La production
La production de vin biologique est fortement encadrée par la réglementation européenne, commune à l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne et complétée par des dispositions nationales.
Ainsi, le Règlement cadre 834/2007 fixe les grands principes de l’Agriculture Biologique et le Règlement 889/2008 définit quant à lui les règles de mise en œuvre. En particulier, ses annexes indiquent précisément les substances autorisées en Agriculture Biologique (engrais et produits phytosanitaires par exemple).
La vinification
La vinification biologique a fait, elle, l’objet d’un règlement spécifique entré en vigueur le 1er août 2012: Règlement 203/2012. Depuis cette réglementation, l’ensemble du processus de fabrication est réglementé, du raisin à la bouteille. On parle désormais de Vin Biologique (et non plus de “vin issu de raisins de l’agriculture biologique”).
La vinification biologique a fait, elle, l’objet d’un règlement spécifique entré en vigueur le 1er août 2012: Règlement 203/2012. Depuis cette réglementation, l’ensemble du processus de fabrication est réglementé, du raisin à la bouteille. On parle désormais de Vin Biologique (et non plus de “vin issu de raisins de l’agriculture biologique”).
La lecture de ces règlements étant sujette à interprétation, l’INAO édite des guides et des listes explicitant la règlementation en France.
Pour en savoir plus : https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique
Le contrôle et la notification
Les opérateurs de la filière bio (production, transformation, stockage et distribution) sont contrôlés au moins une fois par an par des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics français. Ceux-ci répondent à des critères d’indépendance et d’impartialité. Une mention de cet organisme figure sur chaque produit, près du logo.
Consulter la liste des organismes certificateurs : https://www.agencebio.org/profil/pages-communes/les-organismes-certificateurs-en-france/
Les opérateurs en agriculture biologique doivent également notifier leur activité auprès de l’Agence Bio chaque année : consulter la page « pour notifier votre activité ».